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Statuts

Article 1. Nom

 
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE DE LORRAINE, désignée ci-après par l'abréviation « ORT2L ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du code civil local, maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 2004 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
L'association est inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Metz.
 

Article 2. Siège

 
Le siège de l'ORT2L est fixé à la :

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine / STID

Green Park

2, rue Augustin Fresnel

BP 95038

57070 METZ.
Ce siège peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
 

Article 3. Objet et but

 
L'ORT2L poursuit un but non lucratif.
L'association a pour objet de contribuer à la mise en cohérence de l'action de partenaires régionaux sur les questions relatives aux transports, à la logistique et à l'aménagement durable du territoire.
L'ORT2L est un lieu de partenariat réunissant les acteurs du transport et de la logistique (tous modes et toutes spécialités) au niveau régional afin de recueillir, d'échanger, d'enrichir, de valoriser et de diffuser les informations et données statistiques sur les transports et leur environnement économique, permettant de disposer des éclairages utiles à une définition appropriée des politiques publiques et à des choix de gestion à court ou long terme.
L'ORT2L constitue un lieu d'échanges et d'animation économique du secteur des transports multimodaux pour les acteurs régionaux institutionnels, publics et privés des transports et de la logistique.
L'ORT2L est une force de proposition. A cet effet, il réalise ou fait réaliser les études et recherches qu'il juge nécessaire. Toutefois, les études stratégiques qui dépassent le cadre de l'analyse, de la prospective et de la proposition et qui nécessitent le respect de la vision stratégique des acteurs, telles que les études de définition et d'évaluation de politiques publiques ou de planification territoriale, ne pourront être réalisées dans le cadre de l'ORT2L que si l'ensemble des partenaires concernés a donné un accord préalable.
 

Article 4. Durée

 
La durée de l'ORT2L est de 3 ans, renouvelable par décision à la majorité absolue des membres initiateurs et actifs.
 

Article 5. Composition

 
L'association comprend :
  • les membres initiateurs :
Ce sont les trois personnes morales qui ont initié la démarche de création de l'association : l'État, représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Lorraine, le Conseil Régional de Lorraine et le Groupement Interprofessionnel des Activités du Transport et de la Logistique de Lorraine. Ils payent une cotisation et disposent chacun de trois représentants avec voix délibératives aux assemblées générales. Ces représentants peuvent se présenter au conseil d'administration.
  • les membres actifs :
Ce sont des personnes morales de droit public ou privé, représentant un groupe d'intérêts collectifs ou une activité économique, concernés par les activités de l'observatoire, qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation et qui participent activement aux travaux. Les membres actifs disposent chacun d'un représentant avec voix délibérative aux assemblées générales. Ils peuvent se présenter au conseil d'administration s'ils sont membres depuis plus de deux ans.
  • les membres associés :
Ce sont des personnes physiques ou morales de droit public ou privé, représentant un groupe d'intérêts collectifs ou une activité économique, intéressés par une partie des activités de l'observatoire. Ils peuvent apporter des connaissances spécifiques à l'ORT2L et bénéficier en retour de ses productions. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres associés disposent chacun d'un représentant avec voix consultative aux assemblées générales.
 

Article 6. Adhésion

 
L'adhésion des membres est prononcée, sur demande écrite, par le conseil d'administration. La décision du conseil d 'administration sera portée à la connaissance du demandeur par simple lettre missive. Toute adhésion d'un nouveau membre implique l'adhésion aux statuts et aux décisions du conseil d'administration.
 

Article 7. Perte de la qualité de membre

 
La qualité de membre de l'ORT2L se perd par :
  • démission adressée par lettre recommandée au président ;
  • exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'ORT2L ;
  • radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, trois mois après son échéance ;
  • perte de la qualité en vertu de laquelle le membre a été admis ;
  • décès, dans le cas où le membre est une personne physique.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explication écrites et adressées au président de l'association.
Les membres qui cessent de faire partie de l'ORT2L ne peuvent prétendre à aucun droit sur son actif.
 

Article 8. Ressources

 
Les ressources de l'ORT2L comprennent notamment :
  • les cotisations de ses membres ;
  • les subventions et contributions en nature de ses membres ;
  • les recettes diverses, habituelles ou exceptionnelles, dont il pourrait bénéficier, notamment pour les biens vendus ou les prestations de service rendues ;
  • toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires conformes aux buts de l'association.
Le montant, les modalités de fixation et de recouvrement des cotisations, et les participations des membres de l'ORT2L est fixé chaque année par le conseil d'administration.
 

Article 9. Responsabilité

 
Aucun des membres de l'ORT2L n'est personnellement responsable des actions menées par l'association. Seul le patrimoine de l'ORT2L répond de ses engagements.
L'ORT2L, à travers ses propositions, ses dires et ses propos n'engage que lui-même.
 

Article 10. Conseil d'administration

 
L'ORT2L est administré par un conseil d'administration de 6 à 12 membres élus pour trois ans renouvelables par l'assemblée générale ordinaire parmi les représentants des membres initiateurs et des membres actifs.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur, et se faire assister par un professionnel ou un collaborateur désigné à cet effet, mais ont seuls, eux ou leur représentant, voix délibérative.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau qui comprend les postes suivants :
  • un président ;
  • deux vice-présidents ;
  • un secrétaire ;
  • un trésorier.
En cas de vacance d'un poste au bureau, le conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des administrateurs. L'ordre du jour est fixé par le président. La présence ou la représentation du tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.
La voix du président est prépondérante en cas d'égalité. Il est tenu procès-verbal des séances signé par le président et le secrétaire.
Le conseil d'administration se prononce, sans avoir à motiver sa décision, sur les admissions de membres à l'ORT2L.
 

Article 11. Rôles respectifs du conseil d'administration et du bureau

 
Le conseil d'administration examine et valide les propositions qui concernent :
  • le montant des cotisations annuelles ;
  • les comptes de l'exercice clos ;
  • le bilan d'activités annuel, le programme d'activités et les propositions de mise en œuvre, pour l'exercice à venir.
Le conseil d'administration les propose à l'approbation de l'assemblée générale.
Le bureau assure le suivi de l'exécution du programme d'activités décidé par l'assemblée générale. Sur proposition de son président, il décidera des animations et des études à conduire pour atteindre les objectifs définis par l'assemblée générale. Il pourra créer des groupes de travail si nécessaire.
 

Article 12. Assemblée générale ordinaire.

 
L'assemblée générale comprend l'ensemble des membres de l'ORT2L.
L'assemblée générale définit les orientations de l'ORT2L.
L'assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement par le président. Elle ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, se réunira alors, après un délai de quinze jours au moins, une deuxième assemblée générale qui statuera à la majorité des voix des membres ayant voix délibérative présents ou représentés.
Chaque membre ayant voix délibérative peut valablement être représenté par un membre présent, dans la limite d'un pouvoir par membre présent.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil d'administration. La convocation est envoyée par courrier postal et/ou électronique avec un délai de deux semaines et doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale se réunit en outre toutes les fois que le conseil d'administration en reconnaît l'utilité ou encore à la demande d'un tiers au moins de ses membres.
L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, par l'un des vice-présidents.
L'assemblée générale reçoit le compte-rendu des travaux de l'ORT2L. Elle entend et approuve les comptes de l'exercice clos. Elle vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur les questions de l'ordre du jour.
Elle confère toutes autorisations au président et au trésorier pour effectuer toutes les opérations pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne sont pas suffisants.
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
 

Article 13. Assemblée générale extraordinaire

 
L'assemblée générale extraordinaire comprend l'ensemble des membres. L'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire est arrêté par le conseil d'administration. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents ou représentés.
Si le ce quorum n'est pas atteint, se réunira alors, après un délai de deux semaines au moins, une deuxième assemblée générale qui statuera à la majorité des voix des membres ayant voix délibérative présents ou représentés.
Chaque membre ayant voix délibérative peut valablement être représenté par un membre présent, dans la limite d'un pouvoir par membre présent.
L'assemblée générale extraordinaire statue sur les seules questions inscrites à son ordre du jour.
Relèvent obligatoirement de l'assemblée générale extraordinaire toute modification aux statuts, la dissolution de l'ORT2L, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son affiliation à toute union d'associations.
Les procédures de convocation sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l'article 12 des présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Pour une résolution comportant une modification des statuts, la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés est exigée. Pour une modification du but de l'association, l'assentiment de l'ensemble des membres est exigé ; l'assentiment des membres non présents doit être donné par écrit.
 

Article 14. Président

 
Le président représente l'ORT2L en toutes circonstance. Il anime l'ORT2L et dispose des pouvoirs les plus étendus pour exécuter, en concertation et après approbation du bureau les décisions du conseil d'administration ou réaliser l'objet des présents statuts. Il a pour ce faire délégation complète d'attributions. En cas d'empêchement, il peut être représenté par un membre du bureau.
Le président représente l'ORT2L dans tous les actes de la vie civile. Le président a voix prépondérante dans les différents organes de l'ORT2L en cas de partage des voix ne permettant pas de dégager une majorité.
 

Article 15. Procès-verbaux

 
Les délibérations et les résolutions des assemblées générales et du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et sont à disposition de tous les membres de l'ORT2L.
 

Article 16. Modification des statuts

 
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire. L'ensemble des membres pourra proposer des modifications de statuts. Toute proposition de modification des statuts devra, pour être prise en considération, être communiquée au conseil d'administration dix jours au moins avant l'envoi par le président de la convocation de l'assemblée générale extraordinaire.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le conseil d'administration et mentionnées à l'ordre du jour.
 

Article 17. Dissolution

 
L'ORT2L pourra être dissout par décision de l'assemblée générale extraordinaire acquise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
 

Article 18. Formalités

 
Les dépôts, déclarations et publications relatives aux présents statuts seront effectués conformément aux dispositions prévues par la loi.
 

Article 19. Approbation des statuts

 
Les statuts initiaux ont été adoptés par une assemblée générale constitutive qui s'est tenue à Metz, le 15 septembre 2008.
Cette assemblée générale constitutive a formé le premier conseil d'administration de l'ORT2L.
Les statuts originaux ont été modifiés et adoptés par une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue à Nancy, le 13 septembre 2011.

Fait à Nancy, le 13 septembre 2011